Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement au service CalendoTour par Staysync (ci-après "StaySync"), Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 306 953, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, à toute amicale de sapeurs-pompiers ou structure assimilée (ci-après "le Client") souhaitant utiliser le service.

Toute commande d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

CalendoTour est un service en ligne (SaaS) permettant à une amicale de suivre en temps réel sa tournée de vente de calendriers : carte partagée entre équipes, tableau de bord des ventes, gestion des secteurs de tournée.

Le service comprend :

• Un essai gratuit de 3 semaines (21 jours) à compter de la création de l'espace de l'amicale, sans engagement.
• Au-delà de cet essai, un abonnement payant donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités pendant 1 an.

Article 3 — Prix et paiement

• Le prix de l'abonnement est de 125 € TTC par an, par amicale (soit 104,17 € HT, TVA au taux en vigueur de 20 % incluse).
• Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. StaySync n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.
• Le paiement déclenche automatiquement l'activation de l'abonnement pour la durée prévue à l'Article 4.

Article 4 — Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement est souscrit pour une durée d'1 an à compter du paiement.
• L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement : il n'y a pas de reconduction tacite ni de prélèvement automatique à l'échéance. Le Client doit effectuer un nouveau paiement, sur la même page que la souscription initiale, pour prolonger l'accès au service au-delà de la période en cours.
• À l'expiration de l'abonnement sans renouvellement, l'accès à l'application est suspendu jusqu'à nouveau paiement, sans suppression immédiate des données.
• Le Client peut demander la suppression de son espace et de ses données à tout moment en écrivant à calendotour@staysync.fr.

Article 5 — Droit de rétractation

Bien que les Clients de CalendoTour soient le plus souvent des associations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ce qui pourrait légalement exclure le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus avec des consommateurs), StaySync accorde à titre commercial, et par précaution, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement à l'ensemble de ses Clients.

Pendant ce délai, le Client peut demander l'annulation de son abonnement et le remboursement intégral du montant payé, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à calendotour@staysync.fr. Passé ce délai de 14 jours, le paiement est acquis pour la durée de l'abonnement en cours (voir Article 4).

Article 6 — Obligations de StaySync

StaySync s'engage à fournir un accès au service CalendoTour et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, sans garantie de disponibilité continue à 100 % (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté).

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
• Assurer la confidentialité de son mot de passe administrateur.
• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles concernant les informations collectées sur le terrain (voir la Politique de confidentialité et les CGU).

Article 8 — Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de StaySync ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client du fait de l'exécution du présent contrat.

StaySync ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image ou moral, etc.), des conséquences d'une mauvaise utilisation du service par le Client ou ses équipes, ni d'une perte de données résultant d'une cause qui lui est extérieure (panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure, erreur de saisie du Client).

En tout état de cause, la responsabilité totale de StaySync au titre du présent contrat, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant payé par le Client au titre de son abonnement en cours.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'application CalendoTour, son code, son design et sa documentation restent la propriété exclusive de StaySync. L'abonnement confère au Client un droit d'usage du service, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité de CalendoTour.

Article 11 — Force majeure

StaySync ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : calendotour@staysync.fr