Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'usage de l'application CalendoTour par les amicales de sapeurs-pompiers (ci-après "l'Amicale") et les membres de leurs équipes utilisant l'application sur le terrain (ci-après "les Utilisateurs"), éditée par Staysync, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 306 953, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Ces CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui encadrent l'achat de l'abonnement. Les CGU encadrent, elles, l'usage quotidien de l'outil, aussi bien par l'administrateur de l'amicale que par les équipes sur le terrain (qui n'ont pas de compte individuel).

2. Acceptation

L'utilisation de l'application CalendoTour, que ce soit via la création d'un compte administrateur ou via un lien d'accès partagé (?org=CODE), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

• La création d'un espace pour une amicale nécessite la création d'un compte administrateur (email + mot de passe).
• Les membres des équipes accèdent à l'espace de leur amicale via un lien contenant un code d'accès unique, communiqué par l'administrateur de l'amicale. Aucune création de compte individuel n'est requise pour les équipes.
• L'Amicale est seule responsable de la diffusion de ce lien/code d'accès : toute personne en possession de ce lien peut consulter la carte et y ajouter des repères. Il est recommandé de ne le partager qu'avec les membres autorisés de l'amicale.

4. Compte administrateur

• L'administrateur de l'amicale est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
• En cas de perte du mot de passe, une procédure de réinitialisation automatique par email est disponible dans l'application.
• L'administrateur est responsable des actions effectuées depuis son compte (modification des réglages, des équipes, etc.).

5. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination (suivi d'une tournée de vente de calendriers) et à la réglementation en vigueur.
• Saisir des informations exactes et de bonne foi.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ni d'accéder à des données ne concernant pas leur amicale.
• Respecter la réglementation applicable à la collecte de données lors du démarchage (adresses visitées, statut de vente), notamment vis-à-vis des personnes visitées. L'Amicale est responsable, en tant que responsable de traitement, du respect du RGPD pour ces données — voir la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité du service

StaySync met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de CalendoTour, sans garantie de disponibilité continue à 100 % (maintenance programmée, incidents techniques, pannes des prestataires d'hébergement).

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et ses contenus restent la propriété exclusive de StaySync. Les CGU ne confèrent aux Utilisateurs qu'un droit d'usage du service, non exclusif et non transférable.

8. Données saisies dans l'application

Les données saisies via l'application (adresses, statuts de vente, montants, positions géographiques des équipes) appartiennent à l'Amicale, qui en est responsable. StaySync agit en tant que prestataire technique hébergeant ces données pour le compte de l'Amicale (voir la Politique de confidentialité pour le détail des rôles).

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de StaySync ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans la fourniture du service.

StaySync ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'application par l'Amicale ou ses équipes, d'une perte de données due à une cause qui lui est extérieure (panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure, erreur de saisie), ni de l'usage qui serait fait des informations saisies sur le terrain (adresses, statuts de vente, positions des équipes) — l'Amicale demeurant seule responsable de ces données en tant que responsable de traitement (voir Article 8 ci-dessus et la Politique de confidentialité).

En tout état de cause, la responsabilité de StaySync au titre des présentes CGU, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant payé par l'Amicale au titre de son abonnement en cours (voir les CGV).

10. Suspension et résiliation d'accès

StaySync se réserve le droit de suspendre l'accès d'une amicale en cas de non-respect des présentes CGU ou des CGV (notamment en cas de non-paiement au-delà de l'essai gratuit), après information préalable lorsque cela est possible.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Les administrateurs des amicales seront informés de toute modification substantielle.

12. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : calendotour@staysync.fr